CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

1.      Définitions

Site : désigne le site internet de la société P.M.O disponible à l’adresse https://www.p-m-o.fr/

 

P.M.O : désigne la société PHONE MARKET OCCASION immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 822 559 357 et dont le siège social est situé 68 Rue du Général Leclerc à Wambrechies (59118).

 

L’Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de P.M.O.

 

Produit : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par P.M.O

 

Service : désigne une prestation de services fournie par P.M.O

 

2.      Mentions légales

Le Site est édité par : 

 

P.M.O

 

Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 euros

Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 822 559 357

 

Siège social

1015 rue de Quesnoy

59118 Wambrechies

France

 

Contact

Téléphone : +33 (0)3 20 51 70 12

Adresse e-mail : contact@p-m-o.fr

 

Numéro de TVA intracommunautaire

FR23822559357

 

Activité

Vente de produits de téléphonie d’occasion

Code NAF : 4742Z

 

Directeur de publication

Julien ZOUARI PECASTAING

 

 

Le Site est hébergé par :

 

OVH

 

SAS au capital de 10.069.020 €

Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419

 

Siège social

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

 

Adresse e-mail : tech@ovh.net

 

 

La conception initiale du Site a été effectuée par :

 

PRESTASHOP

 

SA au capital de 320.375,55 €

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 497 916 635

 

Siège social

12 rue d’Amsterdam

75012 Paris

France

 

Adresse e-mail : contact@prestashop.com

 

3.      Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant ou en utilisant le présent Site l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

P.M.O peut procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, il doit cesser toute utilisation du Site.

 

4.      Informations disponibles sur le Site

Le Site a pour objectif de présenter P.M.O et sa gamme de Produits ou Services.

 

P.M.O met tout en œuvre pour proposer des informations complètes et vérifiées, dans la limite de ses propres connaissances ou des informations mises à sa disposition.

 

P.M.O peut modifier les informations contenues dans ce Site relatives aux Produits ou Services, aux publications, aux spécifications techniques ou aux tarifs à tout moment sans le moindre préavis.

 

5.      Propriété intellectuelle

 

5.1   Droit d’auteur

 

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

P.M.O est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou ses éléments.

 

Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation du Site ou de ces éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de P.M.O, est interdite.

 

La reproduction ou représentation non substantielles du Site ou de ces éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site, sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.

 

La reproduction autorisée du Site ou de ses éléments devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du contenu reproduit.

 

5.2   Droit des marques

 

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, logos, produits et marques reproduits ou cités dans le Site sont la propriété de P.M.O ou de ses partenaires.

 

Toute reproduction de ces signes, sans autorisation écrite et préalable de P.M.O, est interdite.

 

5.3   Droit de tiers

 

Si l’Utilisateur constate qu'une photographie ou tout autre élément dont il détiendrait les droits apparaît sur le Site, il lui appartient de contacter P.M.O par courriel écrit adressé à l’adresse suivante : contact@p-m-o.fr.

 

6.      Données à caractère personnel

Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.

 

P.M.O s’applique à respecter les informations ainsi soumises et a mis en place une Charte Données personnelles disponible à l’adresse suivante : CHARTE DONNEES PERSONNELLES

 

7.      Cookies

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est amené à installer des cookies sur son périphérique de connexion.

 

Les cookies sont des données stockées dans le terminal de l’Utilisateur, utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

 

P.M.O utilise des Cookies dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site et plus particulièrement dans le but d’identifier les produits consultés ou achetés par l’Utilisateur sur le Site afin de pouvoir lui adresser des offres commerciales correspondant à ses centres d’intérêts.

 

Les Cookies utilisés sur le Site sont les cookies de tiers limitativement choisis par P.M.O dans le but de réaliser des objectifs déterminés.

 

Les données générées par les Cookies concernent l’utilisation faite du Site par l’Utilisateur ainsi que l’adresse IP de l’Utilisateur afin de connaître la ville de connexion.

 

Les données relatives au lieu de connexion sont immédiatement anonymisées après localisation de l’Utilisateur et ne sont pas communiquées à P.M.O.

 

Lorsque l’Utilisateur accède au Site, un bandeau l’informant de la finalité des Cookies utilisés, de la possibilité de personnaliser ses préférences et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord apparaît.

 

La durée de consentement est 13 mois.

 

P.M.O rappelle à l’Utilisateur qu’il lui est conseillé de supprimer régulièrement les Cookies de son terminal via son navigateur et qu’à ce titre plusieurs options sont possibles.

 

L’Utilisateur peut en effet paramétrer le navigateur de ses différents terminaux afin d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter ou encore de choisir ceux qu’il choisit d’accepter ou de refuser selon l’émetteur ou, au cas par cas, préalablement à l’installation des Cookies.

 

La configuration de chaque navigateur est différente et peut être trouvée dans le menu d’aide du navigateur utilisé ou sur le site internet de celui-ci.

 

Lorsque que l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un Cookie, un Cookie de refus est installé sur son terminal. La suppression de ce Cookie de refus ne permettra plus d’identifier le refus de l’Utilisateur.

 

Il en est de même pour les Cookies de consentement installés lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de Cookies.

 

Afin que les paramètres de consentement soient conservés, les Cookies de consentement ou de refus doivent être conservés dans le terminal de l’Utilisateur.

 

Les informations relatives aux Cookies utilisés par le Site sont disponibles via l’onglet « Gestion des cookies » disponibles sur le Site.

 

8.      Limitation de responsabilité

P.M.O ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues sur le Site, ni leur adéquation avec les besoins de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et assume pleinement les risques liés à cette utilisation.

 

A ce titre, P.M.O ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur le Site par l’Utilisateur et des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation.

 

P.M.O ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur le Site.

 

9.      Accessibilité du Site à l’étranger

Le Site est accessible à partir de plusieurs pays dans le monde et peut contenir des références à des produits ou services que P.M.O ne propose pas dans le pays de l’Utilisateur.

 

P.M.O ne saurait en aucun cas être tenu d’offrir ces produits ou services dans le pays de l’Utilisateur.

 

10.  Liens hypertextes

 

10.1 Liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers

 

Le Site contient des liens renvoyant vers des sites internet qui ne sont pas contrôlés par P.M.O.

 

Les liens figurant sur le Site sont proposés en tant que services par P.M.O et la décision de les activer appartient exclusivement à l’Utilisateur.

 

P.M.O n’est aucunement responsable des contenus des sites internet auxquels l’Utilisateur accède par le Site.

 

P.M.O ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site internet auquel l’Utilisateur aurait accédé par le Site, des erreurs, absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur ce site.

 

10.2 Liens hypertextes renvoyant vers le Site

 

Tout Utilisateur est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du Site à condition qu’il ne fasse pas apparaître le Site comme étant le sien, ou en dénature les contenus.

 

Tout lien vers une page interne du Site (lien profond ou deep link) est soumis à autorisation écrite préalable de la part de P.M.O et devra faire apparaître de manière claire et non équivoque l'URL de la page ciblée

 

11.  Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site

P.M.O se réserve le droit de procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis.

 

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

12.  Renonciation et divisibilité

Ne constitue pas une renonciation à une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation le fait pour P.M.O de ne pas respecter ou faire respecter cette disposition.

 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée invalide ou inapplicable, P.M.O s’engage à modifier cette disposition afin de la rendre valide ou applicable, sans que cette modification n’affecte les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

 

13.  Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français.

 

Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.