CHARTE DONNEES PERSONNELLES

 

 

P.M.O s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés »).

 

La présente Charte Données personnelles fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site.[AC1] 

 

1.      Définitions

Site : désigne le site internet disponible à l’adresse https://www.p-m-o.fr/.

 

L’Utilisateur : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de P.M.O.

 

Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.

 

Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.

 

2.      Collecte de Données à caractère personnel

Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant à P.M.O et notamment son nom, prénom, dénomination sociale, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email ou adresse IP.

 

P.M.O peut être amené à utiliser des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site. La Politique relative aux cookies de P.M.O est disponible sur le Site dans l’onglet « Conditions générales d’utilisation ».

 

P.M.O collecte et traites les données de l’utilisateur pour les finalités suivantes :

-        Connaître et comprendre les besoins de l’Utilisateur ;

-        Vérifier l’identité de l’Utilisateur ;

-        Gérer sa relation commerciale avec l’Utilisateur ;

-        Répondre aux requêtes et sollicitations de l’Utilisateur ;

-        Traiter les questions ou demandes d’informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique ;

-        Produire et analyser des données statistiques permettant d’analyser et améliorer l’utilisation, la sécurité et la performance du Site ;

-        Traiter les erreurs systèmes ;

-        Communiquer à l’Utilisateur des offres commerciales, informations ciblées ou publicités.

 

3.      Consentement

En accédant ou en utilisant le présent Site l’Utilisateur accepte les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des Données à caractère personnelles telles qu’énoncées ci-après.

 

4.      Traitement des Données à caractère personnel

P.M.O s’efforce de collecter et effectuer des traitements loyaux et licites de Données à caractère personnel.

 

A ce titre, P.M.O veille à ce que l’Utilisateur concerné par le traitement soit informé de la finalité de ce traitement, la durée de conservation des données traitées, le responsable du traitement et le destinataire du traitement.

 

P.M.O s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

 

5.      Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur [AC2] concerné par le traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant P.M.O dans les conditions ci-après définies. Dans le cas dans lequel ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le traitement de ses données.

 

L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

 

L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les données le concernant traitées par P.M.O pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.

 

Toute question ou demande relative au traitement de Données à caractère personnel doit être adressée par voie électronique à : contact@p-m-o.fr

 

L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, dénomination sociale, adresse email, numéro client et numéro de téléphone.

 

P.M.O dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.

 

6.      Responsable de traitement

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par :        

 

P.M.O

1015 rue de quesnoy

59118 Wambrechies

 

Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 euros

Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 822 559 357

 

7.      Destinataire de traitement

P.M.O s’engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur à des tiers.

 

8.      Sécurité des Données à caractère personnel

P.M.O fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

 

P.M.O ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la mise en place de moyens sécurisant son réseau internet.

 

En cas d’accès non autorisé à son Compte Client par un tiers, l’Utilisateur doit en informer P.M.O par courriel (contact@p-m-o.fr) ou par téléphone au 03.20.51.70.12 du lundi au vendredi de 9H30 à 12H00.

 

9.      Utilisateur mineur de moins de 16 ans

Le Site ne vise pas l’Utilisateur mineur de moins de 16 ans sans être interdit à ce public dès lors qu’il ne présente pas de contenu interdit aux mineurs de moins de 16 ans.

 

P.M.O n’utilise intentionnellement aucune Donnée à caractère personnel d’Utilisateur mineur de moins de 16 ans.

 

Dans le cas dans lequel des informations personnelles relatives à l’Utilisateur mineur de moins de 16 ans auraient été recueillies par P.M.O, le représentant légal de celui-ci pourra contacter P.M.O afin d’accéder, rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer ces données dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 5 de la présente Charte.

 

10.  Mise à jour de la Charte Données personnelles

P.M.O se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente Charte Données personnelles du Site à tout moment et sans préavis.

 

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est tenu de se référer régulièrement à la dernière Charte Données personnelles du Site.